« QU'EST-IL ARRIVE A CHARLIE McCREEVY, GUNTHER VERHEUGEN ET ALII ? » par Corporate Europe Observatory

(source : "ensalada-de-le" sur Tumblr)

Qu'est-il arrivé à Charlie McCreevy, Günther Verheugen et alii ?

Publié le 16 janvier 2014 par Revolving Doors sur le site de corporateeurope.org :

http://www.corporateeurope.org/blog/whatever-happened-mccreevy-verheugen-et-al

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« En 2010, quand la Commission Barroso I a quitté le pouvoir, six des treize commissaires partants ont soulevé un tollé de protestations lorsqu'ils sont allés presque immédiatement rejoindre le secteur privé ou les rangs des lobbyistes (lobby jobs), générant un risque d'éventuels conflits d'intérêts. Le scandale fut si grand que 52 000 personnes signèrent une pétition destinée au président de la Commission José Manuel Barroso, et les règles éthiques s'appliquant aux membres de la Commission furent ensuite été renforcées, tout en laissant subsister d'importantes lacunes.

 

Nous sommes désormais en 2014 : au moment où la Commission Barroso II se prépare à son tour à quitter le pouvoir, Corporate Europe Observatory (CEO) a décidé d'examiner à nouveau les cas de ces six anciens commissaires, pour en tirer toutes les enseignements.

 

1) Charlie McCREEVY

 

Charly McCreevy (homme politique irlandais, né en 1949, plusieurs fois ministre en Irlande)

(source : wikipédia le 08/04/2014)

 

Charlie McCreevy fut Commissaire au Marché Intérieur, et dès les mois suivant son départ de la Commission, il devint le parfait symbole du pantouflage (revolving door). Son intention de rejoindre en 2011 le conseil d'administration de la nouvelle banque d'investissement anglaise NBNK investments¹ (qui souhaitait acheter des actifs bancaires en vente à la suite de la crise financière) était choquante, compte tenu du fait que M. McCreevy avait été commissaire durant une période de libéralisation intense dans le secteur financier, processus qui a contribué à la bulle financière ainsi qu'à son éclatement, et à la crise économique en cours !

 

[Mais] une importante controverse a surgi au cours de cette affaire de pantouflage, avec une couverture médiatique critique, et des plaintes d'ONG. En fin de compte, la Commission a menacé de publier un communiqué désapprobateur², si bien que M. Mc Creevy a finalement renoncé à son poste. Il n'a toutefois pas semblé perturbé par cette expérience et, une fois écoulée la période de douze mois au cours de laquelle il devait informer la Commission de tous ses nouveaux emplois (selon les règles alors en vigueur), M. McCreevy a rejoint en avril 2011 l'unité trading des produits dérivés de la société mondiale de placements BNY Mellon Clearing International Ltd (qu'il a finalement quittée le 18 octobre 2012, NdT). C'est à M. McCreevy, durant son poste de Commissaire au Marché Intérieur, qu'échut la responsabilité de la (dé-)régulation des marchés dérivés. Il ne demanda aucune approbation de la Commission, et aucune ne fut [d'ailleurs] exigée pour cette fonction (No Commission approval was sought, or required, for this role).

 

En outre, M. McCreevy a rejoint le conseil d'administration de la compagnie d'aviation Ryanair PLC (la Commission lui a donné son approbation), auquel il fournit des conseils sur les relations avec la Commission européenne ; et il a également intégré le conseil d'administration de la firme Sentenial, (aucune approbation de la Commission n'a été demandée ici, puisque l'entrée en fonction datait d'après la fin de la période de notification de 12 mois). La firme Sentenial offre aux banques et entreprises des solutions de paiement selon la technologie SEPA (pour Single Euro Payments Area, « espace unique de paiements en euros ») ; et, à en croire le site de Sentenial, M. McCreevy a joué un « rôle central » dans le développement de la réglementation SEPA de l'UE en temps que commissaire. Ces deux dernières fonctions provoquent [par conséquent] une forte suspicion de conflits d'intérêts.

 

Les pratiques de la bascule public-privé (the revolving door moves) de M. McCreevy ont mis en évidence les lacunes du code de conduite des commissaires. Par la suite, la période de notification de douze mois a été étendue à dix-huit mois, et elle implique maintenant également une interdiction d'exercer des fonctions de lobbying et d'avocat (advocacy), mais ces réformes n'auraient probablement pas mis un terme [à l'époque] aux troublants aller-retours de M. McCreevy par sa porte-tambour (revolving door). CEO ainsi que d'autres organisations militant pour la transparence estiment qu'une période-tampon [d'interdiction] de trois ans pour les emplois de lobbying ou pour d'autres fonctions susceptibles de provoquer des conflits d'intérêts (avant d'obtenir la décision d'autorisation de transition) est le seul moyen de protéger efficacement la Commission de tels scandales à l'avenir.

 

2) Günter VERHEUGEN

 

Günther Verheugen (né en 1944, natonalité allemande, membre du SPD, source : newtonline)³

 

Günter Verheugen, ex-Commissaire chargé de l'Entreprise et à l'Industrie, constitue un autre exemple de commissaire-pantoufleur controversé (controversial revolving door commissioners) de la Commission Barroso I. En quittant celle-ci, en avril 2010, il fonde avec son ancien Chef de cabinet Petra Erler l'European Experience Company (CEE), un cabinet de conseil. Verheugen est un directeur général (non rémunéré) de cette firme, mais il détient également 50 pourcent des actions.

 

Verheugen a omis d'informer à l'avance la Commission de la mise en place de la CEE, comme il était [pourtant] tenu de le faire selon le code de conduite des commissaires. L'existence de la CEE n'a été découvert par l'hebdomadaire allemand Wirtschaftswoche qu'en août 2010. Lorsque Verheugen a enfin fourni des informations à la Commission sur la CEE, le comité d'éthique ad hoc de la Commission (que la Commission peut interroger à propos de cas de pantouflage) n'a pas approuvé la participation de M. Verheugen à la CEE. L'avis du comité n'était cependant pas contraignant. La Commission l'a ignoré et, malgré cela, a autorisé cet emploi.

 

La CEE n'est qu'une des nouvelles fonctions que Verheugen a exercé lorsqu'il a quitté la Commission. Il est [actuellement] également conseiller principal et vice-président de Royal Bank of Scotland (RBS) Niederlassung Deutschland ; mais aussi conseiller aux affaires européennes pour la Federation of German Co-operative Banks (la fédération des banques coopératives allemandes, BVR) ; et membre du conseil consultatif du cabinet de consultants en lobbying international FleishmanHillard. Pour chacun de ces emplois, Verheugen a informé la Commission que le lobbying ne devait pas faire partie de ses fonctions. La Commission a très peu, sinon pas du tout mené d'enquête sur ces affirmations ; et le terme de « lobbying » reste un mot non défini dans le code de conduite révisé. Chacun de ces emplois a [donc] été approuvé par la Commission.

 

Le cas Verheugen est à tous points de vue digne de réflexion. Toute proposition faite par les commissaires d'un passage public-privé devrait être évaluée par un comité d'éthique (totalement indépendant), et les [recommandations résultant de ses délibération] devraient être obligatoires ; la Commission ne devrait pas avoir la possiblité d'ignorer ces dernières sur un simple coup de tête. Le lobbying devrait également être correctement défini dans le code de conduite (peut-être en utilisant la définition adoptée par le registre de transparence de l'UE), et les déclarations de non-lobbying devraient être entièrement vérifiées.

 

Voici ce que le professeur Verheugen nous a répondu :

 

« Je ne suis impliqué dans aucune activité de lobbying. La même chose est vraie pour l'European Experience Society dont je suis actionnaire. Cette société exclut explicitement le lobbying, comme cela est précisé sur son site internet. »

 

De notre point de vue à CEO, les termes employés ici ne sont pas clairs, et n'excluent pas le conseil aux entreprises sur la manière de faire pression sur l'UE. La réponse entière de M. Verheugen peut être lue ici.

 

3) Benita Ferrero-Waldner

Benita Ferrero-Waldner (née en 1948), juriste et femme politique autrichienne

(source : wikipédia 09/04/2014).

 

Benita Ferrero-Waldner était commissaire aux Relations extérieures et au Commerce dans la Commission Barroso I. À son départ le 9 Février 2010, elle a immédiatement rejoint le conseil de Munich Re, le géant allemand mondial de la réassurance, trois jours plus tard. En réalité, Ferrero-Waldner avait déjà commencé à négocier son futur rôle à Munich Re (et plusieurs autres d'ailleurs), alors même qu'elle était encore au poste de commissaire ; sa demande d'autorisation de la Commission est datée du 29 Octobre 2009. Cette demande a été approuvée.

 

De notre point de vue à CEO, il ne peut y avoir aucune excuse pour la négociation d'emplois futurs, alors qu'on est encore en fonction, et cela devrait être formellement interdit. Après tout, tous les ex- commissaires ont droit à entre 40 et 65 pourcent de leur traitement de base pendant les trois années suivant la fin de leur mandat, et le but de cette allocation généreuse est de permettre aux ex-commissaires de ne pas avoir à chercher immédiatement un nouvel emploi, évitant ainsi le risque de possibles conflits d'intérêts. Il devrait également être formellement interdit aux commissaires d'accepter quelque fonction que ce soit qui pourrait provoquer un conflit d' intérêt au cours de cette période.

 

Voici ce que Mme Ferrero-Waldner nous a répondu :

 

« Permettez-moi de vous rappeler que j'ai déclaré tous mes activités à la Commission en conformité avec les procédures établies, et qu'aucun problème de conflit d'intérêt n'est en question. »

 

4) Joe Borg

 

Joe Borg (né en 1948), juriste et homme politique de nationalité maltaise

(source wikipédia le 08/04/2014).

 

L'histoire de Joe Borg est étrange. M. Borg est l'ancien commissaire aux Affaires maritimes et à la Pêche, et en 2010 il a été nommé conseiller spécial à temps partiel pour les FIPRA (Finsbury International Policy and Regulatory Advisers, groupe créé en 2000), une des plus grandes firmes de lobbying de Bruxelles. Les FIPRA avaient (et continuent d'avoir aujourd'hui) un certain nombre de clients en rapport avec le secteur maritime, qui ont alimenté la controverse concernant le nouvel emploi de Borg. La Commission a autorisé le projet du Dr Borg de partir chez les FIPRA, à la condition expresse qu'il ne fournirait aucun conseil sur la politique maritime intégrée ou sur la politique commune de la pêche. Au moment de son déménagement chez les FIPRA, Joe Borg écrivait qu'il « conseillerait ses clients sur des questions largement [non]-liées directement à [son] récent mandat à la Commission ».

 

Lorsque CEO l'a contacté pour rédiger cet article, en Novembre 2013, voici ce que Borg nous a expliqué :

 

« J'ai décidé [quelques mois après la signature du contrat avec les FIPRA] de suspendre l'accord avec ceux-ci, et les FIPRA ont accepté. À ce jour, l'accord avec les FIPRA est toujours suspendu. Je n'ai jamais reçu de rémunération ou quelqu'autre forme de compensation que ce soit des FIPRA ou d'un de leurs clients. Je n'ai jamais contacté la Commission au nom des FIPRA ou de l'un de leurs clients. »

 

Pourtant, malgré cela, le même jour où Borg nous a écrit ce courriel, il était toujours répertorié comme conseiller spécial sur les affaires maritimes sur le site des FIPRA, près de trois ans après avoir suspendu l'accord ! Le lendemain , Borg a ré-envoyé un courriel pour nous écrire ceci :

 

« Je tiens également à vous remercier d'avoir attiré mon attention sur le fait que le site des FIPRA me décrit comme « conseiller spécial pour les affaires maritimes ». J'avais envie d'écrire aux FIPRA pour les informer que je tiens à mettre un terme à l'accord entre eux et moi (qui, comme je vous l' ai dit hier, ne s'est jamais matérialisé), mais je n'ai pas eu finalement à le faire. J'ai juste envoyé aux FIPRA un courriel les informant que je souhaite que soit définitivement mis fin à notre accord, avec effet immédiat, et que les FIPRA suppriment mon nom et toute référence à ma personne de leur site Web et de n'importe quel autre endroit où mon nom peut apparaître dans les registres des FIPRA. Je viens également d'informer la Commission européenne en conséquence. »

 

Selon CEO, Borg aurait dû être beaucoup plus vigilant en veillant à ce que, s'il n'était plus un conseiller spécial FIPRA, il ne soit pas présenté comme tel sur le site des FIPRA. Après tout, pendant près de trois ans, les FIPRA ont bénéficié de la mention [sur leur site] de Joe Borg comme conseiller principal ([qui plus est] concernant les affaires maritimes, dont Borg avait expressément assuré la Commission qu'il ne traiterait pas), alors qu'il semble qu'il n'agissait pas en tant que tel. Ce cas illustre à quel point les consultants lobbyistes sont désireux de recruter grâce au système des revolving doors, et quelle est l'attitude d'individus apparemment insouciants (relaxed) ou des institutions de l'Union Europénne au sein de la bulle de Bruxelles (the Brussels bubble), au sujet de l'éventualité de conflits d'intérêts.

 

5) Meglena Kuneva

 

Meglena Chtilianova Kouneva (née en 1957), universitaire et femme politique bulgare.

(source : http://www.lejdd.fr/Economie/Images/Des-femmes-de-pouvoir/Meglena-Kuneva-191797)

 

 

Meglena Kuneva était commissaire à la Protection des consommateurs dans la Commission Barroso I, mais en mai 2010, elle a demandé l'autorisation de rejoindre le conseil d'administration de la grande banque française BNP Paribas. La manière dont cette demande d'emploi a été approuvée tend à suggérer que la Commission était davantage encline à fournir une réponse rapide et positive à Mme Kuneva, plutôt qu'à garantir une analyse approfondie de cet emploi, concernant les possibles conflits d'intérêts. En fait, la Commission a donné une approbation conditionnelle pour ce poste, alors qu'en même temps elle demandait des informations supplémentaires à ce sujet. Lorsque plus tard, le comité d'éthique ad hoc a suggéré que Mme Kuneva devrait informer la Commission, si elle devait rejoindre l'un des comités mis en place au sein du conseil de BNP Paribas (NdT : c'est bien le cas : elle apparaît sur le rapport financier 2013 p.35, qui indique en outre qu'elle continue d'avoir des liens avec le vice-président de la Commission Siim Kallas, et qu'elle est membre du comité directeur de l'European Policy Center, parmi d'autres fonctions), afin que cette situation puisse être évaluée, la Commission a [simplement] ignoré cette suggestion.

 

En tant que commissaire, Mme Kuneva avait travaillé sur une directive européenne majeure, portant sur les crédits à la consommation (consumer credit loans), destinée à stimuler le marché transfrontalier des services financiers de détail. Elle avait également mené une politique répressive à l'égard des banques européennes au sujet de leur manque de transparence, [opacité qui subsistait] au détriment des consommateurs. Alors que les banques n'appartenaient pas directement au domaine (were not directly under the auspices) de l'ancien portefeuille de commissaire de Mme Kuneva, celle-ci a entretenu des relations considérables et importantes avec le secteur bancaire, créant un conflit d'intérêts potentiel à partir du moment où elle a siégé au conseil d'administration de BNP Paribas.

 

6) Louis Michel

 

Louis Michel (né en 1947), homme politique belge

(source Wikipédia, image : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Louis_Michel.jpg).

 

Louis Michel fut commissaire au Développement et à l'Aide Humanitaire jusqu'en juillet 2009, date à laquelle il a été élu député. En juin 2010, il s'est adressé à la Commission pour obtenir une autorisation (qui lui a été donnée) de devenir membre du conseil de Credimo, une société de prêts hypothécaires et d'assurance-vie belge. Il a démissionné du conseil de Credimo six mois plus tard, en janvier 2011 .

 

La rétribution d'un directeur chez Credimo est de 10.000 € par an. M. Michel a expliqué à CEO que les 5000 € qu'il a gagné en tant que directeur pendant six mois ont été versés directement à l'Institut Libéral de Formation et d'Animation Culturelle (NdT : ILFAC, dont l'adresse existe mais le site internet est pour le moins... vide) et qu'il a payé un impôt sur ce montant de € 2500. Une fois de plus, [le système de] l'indemnité transitoire n'a pas eut l'effet qu'elle est censée avoir. Ce système n'a pas empêché M. Michel de devenir membre du conseil d'administration d'une grande société financière belge, même si il n'a finalement accepté aucune rémunération directe pour ce rôle. Selon Corporate Europe Observatory, à l'indemnité transitoire de trois ans devrait [s'ajouter] un délai de réflexion (a-cooling off period) de trois ans concernant les emplois de lobbying (ou d'autres emplois susceptibles de provoquer des conflit d'intérêts), qui prendrait effet au moment du départ des membres de la Commission.

 

7) La Commission Barroso II

 

Dans l'ensemble, la saga de la Commission Barroso I et des revolving doors est assez choquante. Ni les règles alors en vigueur ni l'indemnité transitoire n'ont réussi à jouer le rôle attendu : celui de prévenir les risques de conflits d'intérêts surgissant lors du départ pour le secteur privé des plus hauts décideurs de l'UE. La question qui se pose maintenant est la suivante : que va-t-il arriver à la Commission Barroso II et à la revolving door ?

 

CONCLUSION

 

S'appuyant sur le code de conduite révisé pour les commissaires actuellement en vigueur, CEO estime que les règles restent insuffisantes, et qu'elles ont besoin d'une réforme urgente avant que l'actuelle cohorte de commissaires quitte ses fonctions. Des rumeurs précoces suggèrent que près de la moitié des commissaires actuels pourraient quitter leurs fonctions. Ces réformes devraient inclure une interdiction de trois ans pour le lobbying, qui devrait également être étendue à tous les domaines des questions traitées par la Commission Barroso II sur lesquelles celle-ci à une responsabilité collective. Tout autre emploi qui pourrait créer un conflit d' intérêt devrait également être inclus dans cette interdiction. Les commissaires ne devraient pas pouvoir négocier leur accès à de nouveaux emplois pendant l'exercice de leurs fonctions, et toutes les propositions de revolving doors devraient être évaluées par un comité d'éthique véritablement indépendant, dont les conclusions devraient être obligatoires. En outre, les recommandations formulées par ce comité d'éthique devraient être disponibles en ligne. En 2011, le commissaire Šefčovič avait promis la transparence dans les affaires de revolving doors, mais, à ce jour, nous ne trouvons rien de tel sur le site de la Commission ; ladite Commission nous explique qu'ils ne commenceront à divulguer ce genre d'informations que lorsque les commissaires actuels commenceront à quitter leurs postes.

 

Pour des détails supplémentaires sur tous ces cas, y compris sur les commentaires qu'ont fourni les commissaires eux-mêmes, on peut consulter le site : RevolvingDoorWatch.

NOTES

1 Conseil auquel « appartient » depuis janvier 2013 l'investisseur milliardaire Wilbur ROSS (fortune estimée par Forbes à 2 milliards de $ en 2011).

2 http://corporateeurope.org/2010/10/mccreevy-stopped-cashing

3http://eastbook.eu/en/2013/02/material-en/news-en/g%C3%BCnter-verheugen-the-process-of-stagnation-in-belarus-lasts-too-long/)