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PHILOSOPHIES

PHILOSOPHIES

Aliments pour une réflexion philosophique


L'AMBIGUÏTÉ DES RÉFÉRENDUMS selon J.-L. QUERMONNE

Publié par medomai sur 26 Juin 2016, 07:51am

Catégories : #POLITIQUE, #RÉFÉRENDUM, #BREXIT, #EUROPE, #ROYAUME-UNI, #PÉTITION, #ROUSSEAU, #QUERMONNE, #ALAIN, #SANDEL

Capture d'écran ce matin (7:55) sur le site du Parlement britannique (https://petition.parliament.uk/petitions/131215)
Capture d'écran ce matin (7:55) sur le site du Parlement britannique (https://petition.parliament.uk/petitions/131215)

Une pétition pour un second référendum prend de l'ampleur en Angleterre/Pays de Galles : 2,8 millions de signatures en 3 jours :

La pétition : https://petition.parliament.uk/petitions/131215

Répartition géographique des pétitionaires : http://petitionmap.unboxedconsulting.com/?petition=131215​

L'AMBIGUÏTÉ DES RÉFÉRENDUMS selon J.-L. QUERMONNE

 

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Medomai propose quelques textes et liens pour réfléchir à la notion de référendum et aux limites de cette technique, ainsi qu'aux implications du Brexit du 23 juin dernier.

(personnellement, pour une décision aussi grave et à mon sens de niveau quasi constitutionnel, je trouve de bon sens qu'une majorité claire - dite qualifiée - d'au moins 55% ou 60 % des votes pour une participation d'au moins 75 % doive se dégager ; peut-être même faudrait-il une petite pénalité incitative pour ceux qui ne vont pas voter et une clause de non-validité si plus de 20 % des bulletins sont blancs. De plus, Cameron ayant démissionné, le gouvernement en responsabilité ne devrait-il pas faire de même et convoquer de nouvelles élections ?). Sur le fond, l'interview de Sandel en lien à la fin, dit à mon sens assez bien les choses.

 

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PREMIER TEXTE : J.-L. QUERMONNE, Les régimes politiques occidentaux, éd. Seuil, 3e éd. 1994, chap. 4 p.89 sq.

 

 

« Sauf en Suisse et dans plusieurs États fédérés des États-Unis, l'unique forme prise initialement par la démocratie occidentale fut celle de la démocratie représentative. Faute de pouvoir se gouverner lui-même, le peuple devait élire périodiquement des représentants. Et, à l'opposé des agents chargés de l'administration, ceux-ci étaient censés disposer pendant la durée de leur mandat du monopole de l'expression de sa volonté.

 

Cette conception de la démocratie représentative a succédé, sans solution de continuité, aux régimes représentatifs de type oligarchique fondés sur la souveraineté nationale. Mais, alors que ces derniers ne reconnaissaient aux citoyens actifs, plus ou moins nombreux, qu'un "électorat-fonction", la démocratie représentative a reconnu, avec le suffrage universel, l' "électorat-droit". Elle a admis, par conséquent, en même temps la souveraineté populaire et l'incapacité des électeurs à se gouverner directement.


En fait, la démocratie représentative a servi à légitimer - ou à camoufler -, pendant la seconde moitié du XIXe siècle et la première partie du XXe, le pouvoir des députés. Aussi, dès 1920, un constitutionnaliste classique, Raymond Carré de Malberg, dénonçait-il la souveraineté parlementaire et préconisait-il de l'équilibrer par le recours au référendum. Or, en France, l'idée de l'appel au peuple évoquait la pratique plébiscitaire des régimes impériaux. En Grande-Bretagne et dans les démocraties septentrionales, la souveraineté du parlement était considérée comme un dogme et l'est demeurée théoriquement. Et, aux États-Unis, le double circuit électoral, présidentiel et congressionnel, suffisait à l'expression de la volonté populaire.

 

Ce n'est donc que très progressivement que les techniques de démocratie semi-directe ont pénétré dans les démocraties occidentales. Théoriquement, elles ont donné lieu à une disjonction entre trois procédures : l'initiative populaire, qui tend à ouvrir le droit à une fraction des électeurs de proposer un projet de loi ; le veto populaire, qui confère à une minorité le droit de remettre en cause une loi en cours d'adoption ou déjà votée par le Parlement ; et le référendum, qui constitue le vote par les électeurs d'un projet de loi établi par le gouvernement ou le Parlement, ou bien encore proposé à la suite d'une initiative populaire. [...]

 

Différents types de référendums peuvent être organisés à l'initiative d'un gouvernement. Une première distinction oppose les référendums constituants aux référendums législatifs. À cet égard, la répartition établie dans la Constitution française de 1958 entre les articles 11 et 89 n'est pas claire. Le général De Gaulle a entrepris de faire modifier par deux fois la Constitution en recourant à l'article 11, dont la majorité des juristes estime qu'il concerne seulement le référendum législatif. La première fois, en octobre 1962, il a réussi à instituer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ; la seconde fois, en avril 1969, il n'est pas parvenu à imposer la promotion des régions et la réforme du Sénat, ce qui l'a conduit à démissionner.

 

Une seconde différenciation tend à distinguer les référendums décisoires des référendums consultatifs. Les premiers, comme ceux visés ci-dessus, ont en eux-mêmes la force de loi ; les seconds constituent seulement une consultation donnée par le peuple au gouvernement ou au Parlement. Tels furent les deux référendums britanniques organisés le 5 juin 1975 à propos du maintien du Royaume-Uni dans la communauté économique européenne, et le 1er mars 1979 sur le projet de dévolution de compétence élargies à l'Écosse et au Pays de Galles. Il n'empêche que l'échec de ce deuxième référendum a précédé de quelques jours le vote de censure de la Chambre des communes contre le gouvernement Callaghan.

 

Il est très difficile, en effet, de dissocier, à l'occasion d'un référendum d'origine gouvernementale, l'approbation ou le rejet d'un texte de la confiance ou de la défiance manifestée par les électeurs à l'égard de son auteur [cf J.-M. Denquin, Référendum ou plébiscite, LGDJ, 1976]. Ainsi, sous la République gaullienne, a-t-on qualifié, non sans raison, la plupart des votes référendaires de "référendum-plébiscites". L'exemple, déjà cité, du référendum du 27 avril 1969, suivi de la démission immédiate du général de Gaulle, souligne le caractère de question de confiance populaire qu'a revêtu la consultation.

 

 (...) L'obstacle, en matière de référendum - au moins en France -, tient à la difficulté de dissocier l'approbation ou le rejet d'un texte par le peuple de la question de confiance, explicite ou implicite, posée à celui-ci par le chef de l'Etat. Héritier de la pratique bonapartiste, le référendum se confond trop souvent avec le plébiscite. »

 

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DEUXIEME TEXTE : ROUSSEAU

 

On considère souvent Rousseau comme le théoricien de la démocratie. On oublie souvent de préciser qu'il ne pense pas de la même manière le législatif et l'exécutif, ce qui donne des textes étonnants comme celui-ci :

 

« A prendre le terme dans toute la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie, et il n’en existera jamais. Il est contre l’ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques, et l’on voit aisément qu’il ne saurait établir pour cela des commissions sans que la forme de l’administration change. […] D’ailleurs que de choses difficiles à réunir ne suppose pas ce gouvernement ? Premièrement un Etat très petit où le peuple soit facile à rassembler et où chaque citoyen puisse aisément connaître tous les autres ; secondement une grande simplicité de mœurs qui prévienne la multitude d’affaires et les discussions épineuses ; ensuite beaucoup d’égalité dans les rangs et dans les fortunes, sans quoi l’égalité ne saurait subsister longtemps dans les droits et l’autorité ; enfin peu ou point de luxe ; car, ou le luxe est l’effet des richesses, ou il les rend nécessaires ; il corrompt à la fois le riche et le pauvre, l’un par la possession, l’autre par la convoitise ; il vend la patrie à la mollesse, à la vanité ; il ôte à l’Etat tous ses citoyens pour les asservir les uns aux autres, et tous à l’opinion. […] Ajoutons qu’il n’y a pas de gouvernement si sujet aux guerres civiles et aux agitations intestines que le démocratique ou populaire, parce qu’il n’y en a aucun qui tende si fortement et si continuellement à changer de forme, ni qui demande plus de vigilance et de courage pour être maintenu dans la sienne. […] S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes. »


Jean-Jacques ROUSSEAU, Du Contrat social (1762), III, 4.

 

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TROISIEME TEXTE : ALAIN

 

Une critique de la politique plébiscitaire chez Alain (qu'on retrouverait chez K. Popper) :


 

« Voter, ce n'est pas précisément un des droits de l'Homme : on vivrait très bien sans voter, si l'on avait la sûreté, l'égalité, la liberté. Le vote n'est qu'un moyen de conserver tous ces biens. L'expérience a fait voir cent fois qu'une élite gouvernante, qu'elle gouverne d'après l'hérédité, ou par la science acquise, arrive très vite à priver les citoyens de toute liberté, si le peuple n'exerce pas un pouvoir de contrôle, de blâme et enfin de renvoi. Quand je vote, je n'exerce pas un droit, je défends tous mes droits. Il ne s'agit donc pas de savoir si mon vote est perdu ou non, mais bien de savoir si le résultat cherché est atteint, c'est-à-dire si les pouvoirs sont contrôlés, blâmés et enfin détrônés dès qu'ils méconnaissent les droits des citoyens. On conçoit très bien un système politique, par exemple le plébiscite (1), où chaque citoyen votera une fois librement, sans que ses droits soient pour cela bien gardés. Aussi je ne tiens pas tant à choisir effectivement, et pour ma part, tel ou tel maître, qu'à être assuré que le maître n'est pas le maître, mais seulement le serviteur du peuple. (...) Ce que j'appelle liberté, c'est la dépendance étroite de l'élu par rapport à l'électeur. C'est d'après cela seulement que je juge un système électoral. En termes bien clairs, il s'agit pour moi d'empêcher que les riches ajoutent le pouvoir politique au pouvoir économique qu'ils ont déjà. »


ALAIN, Propos sur les pouvoirs

 

Note (1) plébiscite : vote par lequel un peuple abandonne le pouvoir à un homme.

 

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AUTRES ARTICLES ET LIENS :

 

L'article de Michael SANDEL sur la vraie cause de ce rejet de l'Europe, le scandaleux renforcement des inégalités et l'absence de principes de base communs de "justice sociale" dans un système européen verrouillé par des principes ultra-libéraux, une compétition interne sans garde-fous, un nivellement structurel par le bas (des salaires et des "règles du jeu" collectives),  ne permettant aucune sérieuse alternance politique  :

 

http://www.newstatesman.com/politics/uk/2016/06/michael-sandel-energy-brexiteers-and-trump-born-failure-elites

 

Un article historique intéressant (et amusant) sur l'histoire des relations Angleterre/Continent :


https://actuelmoyenage.wordpress.com/2016/06/23/le-brexit-rate-du-prince-jean/

 

La position "platonicienne" de Dawkins sur le référendum :

 

http://www.independent.co.uk/news/people/richard-dawkins-eu-referendum-brexit-david-cameron-a7059201.html

 

Le discours remarquable de Mme Sturgeon, premier ministre d'Ecosse, juste après les résultats : 

 

http://news.scotland.gov.uk/Speeches-Briefings/First-Minister-EU-Referendum-result-25ae.aspx

 

Un article qui interprète le Brexit comme la "naissance accidentelle" d'une nation : 

 

https://www.theguardian.com/commentisfree/2016/jun/18/england-eu-referendum-brexit


La vidéo ou M. Farage s'empêtre dans un (gros) mensonge de sa campagne : 

M.FARAGE embêté par un petit (gros) mensonge...

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