CONCENTRATION DU POUVOIR DANS LE MARCHÉ EUROPÉEN DES SEMENCES par Ivan MAMMANA

Pour Clara. (source animographe : Tumblr)

CONCENTRATION DU POUVOIR DANS LE MARCHÉ EUROPÉEN DES SEMENCES

Par Ivan MAMMANA

Ivan MAMMANA est membre de Corporate Europe Observatory (CEO), un groupe d'investigation, de veille, et d'action politique militant notamment pour la transparence sur le lobbying dans l'Union Européenne, l'instauration d'un registre obligatoire des lobbys, des garanties contre la sous-déclaration, et la publication des noms de tous les représentants d'intérêts particuliers (leur site : http://corporateeurope.org/)¹. Ceci n'est que l'introduction générale du document présenté le mercredi 29 janvier 2014 au Parlement européen de Bruxelles par le groupe des députés écologistes GREEN/EFA, disponible à l'adresse :

http://greens-efa-service.eu/concentration_of_market_power_in_EU_see_market/#1/z

1Voir également : http://www.alter-eu.org/documents/2012/04/transparency-register-guidelines

"Qui contrôle l'alimentation contrôle le peuple" (H.Kissinger) ; "qui contrôle le secteur des semences, contrôle le secteur de l'alimentation" (V.Shiva) ; "vous n'assistez pas à une simple consolidation des firmes semencières, c'est réellement une consolidation de toute la chaîne alimentaire" (R.Fraley)

« Cette étude met en lumière la concentration croissante (increasing concentration) du marché des semences dans l'Union européenne. Elle utilise les données industrielles (industry datas) pour montrer que le « mantra » récité par le lobby des semenciers (seed lobby) et les entreprises semencières géantes, mantra selon lequel le marché de l'Union serait sain et diversifié et qu'il comporterait quelques 7000 entreprises principalement petites et moyennes (PME ), est une duperie (is misleading). En particulier, en l'absence de données librement disponibles, de statistiques vérifiables de façon indépendante, la Commission Européenne est obligée de s'appuyer sur les statistiques de cette industrie et renforce encore davantage (further promotes) le récit mythique qu'elle propage. Cela permet aux entreprises de maîtriser ce récit (dominate the narrative) et de manipuler les arguments adressés au grand public, au sujet de son propre intérêt dans ces questions.

STRUCTURE DE L'INDUSTRIE SEMENCIERE

Evolution des parts de marché des principaux semenciers mondiaux de 1985 à 2012 (Source : The EU Seed and Plant Reproductive Material market in perspective: a focus on companies and market shares, Directorate-general for internal policies of the European Parliament, November 2013, Brussels, p. 19)

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La Commission Européenne a été accusée d'élaborer une loi de commercialisation des semences¹ au seul bénéfice du lobby des grand semenciers, qui de son côté prétend ne pas être un lobby, mais une multitude de quelques 7000 acteurs, petits et moyens. La DG SANCO (branche Santé et Consommateurs de la direction générale de la Commission européenne²) se contredit régulièrement lorsque ses État membres (representatives States) citent des chiffres selon lesquels il n'y a aucune concentration sur le(s) marché(s) de l'Union, alors que dans leur propre évaluation de l'impact de la réglementation de la commercialisation des semences, ils affirment que 95 % des semences du secteur des légumes est contrôlé par seulement 5 entreprises.

Dans le cas du maïs, 5 entreprises semencières contrôlent à elles seules environ 75 % des parts de marché de l'UE. Dans le cas de la betterave à sucre, 4 sociétés seulement contrôlent environ 86 % du marché, et 8 entreprises contrôlent un total de 99 % du marché de l'UE³. Dans le secteur des légumes par exemple, la firme Monsanto contrôlait déjà auparavant environ 24% du marché de l'Union.

1Proposal for a regulation of the European Parliament and the Council on the production and making available on the market of plant reproductive material (plant reproductive material law), COM(2013) 262 final, 2013/0137 (COD)

2http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_fr.htm

3http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0262:FIN:EN:PDF

Le marché des semences européen est un marché international (valeur en 2012 : 7 milliards d'euros), avec la France comme premier marché de l'UE (presque 1/3 de sa valeur). (grasses : herbes ; sugar beet : betterave à sucre ; oil and fibre crops : cultures oléagineuses et à fibres ; vegetables : légumes ; seed potatoes : semences de pommes de terre ; maize : maïs ; cereals and pulses : céréales et légumineuses) Source : The EU Seed and Plant Reproductive Material market in perspective: a focus on companies and market shares, Directorate-general for internal policies of the European Parliament, November 2013, Brussels, p. 9. (http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/note/join/2013/513994/IPOL-AGRI_NT(2013)513994_ EN.pdf)

En se basant sur les informations disponibles concernant les parts de marché, 40% du total du marché européen des semences est constitué de marchés extrêmement concentrés (maize : maïs ; sugar beet : betterave à sucre ; vegetables : légumes). Source : KWS 2013 data for vegetables, maize and sugar beet, European Commission 2013).

Pourquoi est-il important de ne pas avoir un marché concentré, dominé par quelques grands acteurs (a concentrated market, dominated by a few market players) ? En premier lieu, parce qu'un secteur concentré n'est pas un secteur en bonne santé, en termes de concurrence et d'ouverture du marché (competition and openness of the market). Deuxièmement en raison des effets sur la diversité des acteurs dans le secteur des semences et de la diversité biologique, en particulier génétique, de nos cultures : en effet, globalement, nous sommes témoins d'une diminution constante de la diversité génétique agricole et horticole, à la fois en termes de :

1. variation génétique dans les souches (genetic variations of the strains), mais également :

2. quantités absolues disponibles pour les agriculteurs et les jardiniers

En effet, l'organisation de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, estime que la diversité des plantes cultivées a diminué de 75 % au cours du 20e siècle et que le tiers de la diversité d'aujourd'hui pourrait disparaître d'ici 2050. Toujours selon la FAO¹, plus de 7000 espèces ont été utilisées dans l'histoire de l'humanité pour nous nourrir et satisfaire les besoins humains de base. À l'heure actuelle, seulement 30 cultures constituent 90 % des calories dans l'alimentation humaine, et seules trois espèces (riz, blé, maïs) représentent plus de la moitié de l'apport calorique humain. La richesse des espèces qui ont contribué à une alimentation équilibrée de l'humanité a donc été fortement dilapidée (severly eroded).

Comme l'écrivent V. Shiva et alii dans Law of the seed² (« La loi des semences », conférence écoutable à l'URL :http://www.etopia.be/spip.php?article2316) :

« À l'heure actuelle, pas plus de 120 espèces cultivées fournissent 90 % de l'alimentation humaine fournie par les plantes, et 12 espèces de plantes et 5 espèces animales fournissent à elles seuls plus de 70% de tous les aliments humain. A peine quatre espèces de plantes (pommes de terre, riz, maïs et blé) et trois espèces animales (bovins, porcs et poulets) fournissent plus de la moitié [de cet ensemble] A des centaines de milliers d'espèces végétales fermières et de variétés locales hétérogènes (farmers' heterogeneous plant varieties and landraces), qui existaient depuis des générations dans les champs des agriculteurs jusqu'au début du XXe siècle, on a substitué un tout petit nombre de variétés commerciales modernes et très uniformes. La perte de la biodiversité agricole a considérablement réduit la capacité des générations présentes et futures à faire face aux changements imprévisibles de l'environnement et des besoins humains. »

1First Report of the State of the World’s Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (1997). http://apps3.fao.org/wiews/docs/SWRFULL2.PDF (lire p.13-14)

2Shiva et al, 2013: http://www.navdanya.org/attachments/lawofseed.pdf

Vandana SHIVA  (Hindi: वंदना शिवा), physicienne, philosophe, militante écologiste, née en 1952, ici lors d'une manifestation à New Delhi en mai 2012, contre la construction du réacteur nucléaire de Koodankulam. (source : http://envirobeat.com/?p=4103).

Commentant l' importance de la biodiversité, Shiva et alii continuent :

« [...] des méta-analyses publiées depuis 2005¹ ont montré qu'en règle générale, la réduction du nombre de gènes, d'espèces et de groupes fonctionnels d'organismes (functional groups of organisms) réduit l'efficacité avec laquelle des communautés [écologiques] entières capturent les ressources biologiquement essentielles (comme les éléments nutritifs, l'eau, la lumière, les proies), et convertissent ces ressources en biomasse. Ainsi la biodiversité accroît la stabilité des fonctions des écosystèmes à travers le temps. »

Nous avons besoin de cette diversité en pleine érosion génétique - élément essentiel de l'agro-biodiversité, pour notre sécurité alimentaire à long terme -, afin de réduire (mitigate) les risques d'attaques de parasites (pest attacks) et les mauvaises récoltes (crop failure) dues à l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes ; mais aussi pour maintenir un capital génétique permettant de nous adapter à des défis tels que le changement climatique. Nous voyons la sélection (breeding) échapper aux mains des utilisateurs, les agriculteurs, qui depuis des siècles ont adaptés les semences à leurs besoins climatiques locaux, et l'innovation être réservée uniquement aux firmes (coroporations), dont l'intention est de promouvoir et de produire un marché de production à échelle industrielle, fait sur mesure (tailor-made) pour les produits agrochimiques. Les intérêts qui détiennent les monopoles sur les semences sont les mêmes que ceux du secteur agro-chimique ; en effet, dans certains cas, ce sont tout simplement les mêmes entreprises, et dans d'autres, l'argent utilisé pour développer les semences provient du secteur agrochimique grâce à une collaboration ouverte (open collaboration).

Si nous nous tournons vers les États-Unis, nous pouvons aisément constater à quoi ressemble un marché de semences vraiment concentré, dominé par une poignée d'acteurs. L'une des conséquences [de ce genre de marché] est une augmentation des coûts des intrants pour les agriculteurs, en particulier le prix des semences : les chiffres du Department of Agriculture (ministère fédéral de l'agriculture) américain prouvent qu'il y a eu des augmentations réelles de prix pour les semences payées par les agriculteurs américains².

1Cardinale BJ, Duffy JE, Gonzalez A, Hooper DU, Perrings C, Venail P, Narwani A, Mace GM, Tilman D, Wardle DA, Kinzig AP, Daily GC, Loreau M, Grace JB, Larigauderie A, Srivastava DS, Naeem S, 2012, Biodiversity loss and its impact on humanity, Nature 486: 59-67.

2Sources : USDA/ERS. 2009. « Adoption of Genetically Engineered Crops in the U.S. », http://www.ers.usda.gov/data/biotechcrops/ ; Monsanto's Supplemental Toolkit for Investors (April 2009) at http://www.monsanto.com/investors/presentations.asp. On peut aussi consulter une étude plus ancienne sur le marché US (mais pas de données au delà de 2003 : http://www.ers.usda.gov/publications/aib-agricultural-information-bulletin/aib786.aspx#.UvakCvl5N8E).

Surface totale des plantations de maïs et de soja Monsanto, aux États-Unis (2009) (source : US Department of Agriculture, 2009, via http://farmertofarmercampaign.com/Out%20of%20Hand.FullReport.pdf , p.20)

Adoption de cultures génétiquement modifiées aux USA, en % du total des surfaces cultivées (1996-2013) (source : http://www.ers.usda.gov/data-products/adoption-of-genetically-engineered-crops-in-the-us/recent-trends-in-ge-adoption.aspx#.Uvaiv_l5N8E)

Evolution des prix des semences de maïs (1) et de soja (2) de 1995 à 2008 (source : US Department of Agriculture, 2009, via http://farmertofarmercampaign.com/Out%20of%20Hand.FullReport.pdf , p.21)

Frais pour la technologie du soja Roundup Ready (1996-2008) (source : http://farmertofarmercampaign.com/Out%20of%20Hand.FullReport.pdf , p.22)

Les prix récents des semences toutes catégories continuent à monter (ici le dernier rapport de l'USDA pour 2010-2014, p.76, détail, voir tableau 2 et 3, dernière colonne, base 100 en 2011) (source : http://usda01.library.cornell.edu/usda/current/AgriPric/AgriPric-01-31-2014.pdf)

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Le rapport de 2009 « Out of Hand » de la National Family Farm Coalition¹ concluait que :

« Ce niveau de concentration s'est révélé problématique, en réduisant le choix, et en augmentant les prix pour l'agriculteur américain moyen. »

Il faut également considérer les conséquences sur la Recherche et Développement (R&D). Selon une étude réalisée par le Department of Agriculture des États-Unis :

« L'augmentation la plus rapide de la R&D se trouve dans la sélection végétale et la biotechnologie. De manière générale, 4 des 8 plus grandes entreprises de chaque secteur ont représenté environ les trois quarts de la R&D dans ce secteur (19,7 milliards de dollars en 2007) ; sachant que les plus grandes entreprises dépensent plus que les petites entreprises en matière de R&D en pourcentage des ventes de produits (à l'exception de petites entreprises de biotechnologie). En règle générale, les grandes entreprises sont des opérations multinationales, avec des activités de R&D et des réseaux de commercialisation mondiaux. »

Le département américain de la Justice (DOJ) a annoncé en Août 2009 qu'il allait enquêter sur des allégations de conduite anticoncurrentielle dans l'industrie des semences, en grande partie parce que quelques entreprises dominantes contrôlent une part excessive de l'approvisionnement en semences. L'enquête a été abandonnée à la fin de 2012, sans aucune explication. Les auteurs du rapport « Out of Hand » expliquent quant à eux que : « Les chiffres de l'USDA (le ministère américain de l'agriculture) montrent que la plupart des hausses substantielles de prix ont eu lieu en parallèle avec la montée des semis de cultures OGM (GM crop plantings), les plus importantes hausses de prix s'étant produites au cours des dernières années. […] Le prix des semences de maïs en 2009 était 30% plus élevé qu'en 2008, et les graines de soja près de 25 %. Ces hausses manifestent les plus fortes augmentations annuelles répertoriées à ce jour. Ces hausses de prix spectaculaires des semences Monsanto sont sans équivalent. »

1http://farmertofarmercampaign.com/Out%20of%20Hand.FullReport.pdf

Dans l'Union, les prix des graines et des plants ont également augmenté rapidement ces dernières années : une augmentation moyenne de 30,2 % entre 2000 et 2008 pour l'UE (sur la base de chiffres d'Eurostat¹) . Comme cela a été dit lors d'un briefing au Parlement européen en 2011 : « L'augmentation des prix des semences varie grandement entre les États membres. Face à ces chiffres et aux augmentations de prix pour les autres intrants, certains agriculteurs cherchent des moyens de réduire les coûts de leurs semences ».

Cette étude montre que le marché de l'UE - en réalité, le marché de nombreux plus petits États-membres (E-M) - est soumis à un processus de concentration, certains d'entre eux devenant beaucoup plus concentrés que d'autres. Pour illustrer cela, nous décrivons dans cette étude deux marchés d'E-M, la France et la Pologne, à différentes étapes du processus. En utilisant les données fournies par les semenciers eux-mêmes, nous pouvons également voir que la délimitation d'un marché de l'UE en tant que tel est quelque peu illusoire, dans la mesure où les entreprises semencières mondiale dominantes, en étroite collaboration avec les sociétés agro-chimiques mondiales dominantes, adaptent les semences de manière à les rendre dépendantes des intrants de l'agro-chimie. Il s'agit [en réalité], sans aucun doute, d'un marché mondialisé, où les « bras armés » des multinationales utilisent leurs réseaux à travers le monde pour obtenir, sélectionner, multiplier et distribuer leurs semences : par exemple, le matériel originel peut provenir d'Italie, la sélection et les tests avec des pesticides peuvent s'effectuer en Allemagne, la multiplication peut être réalisée au Mexique, l'emballage se faire aux Etats-Unis, et enfin la vente au détail peut avoir lieu dans l'Union Européenne. Compte tenu de cela, nous ne devons pas perdre de vue le tableau global, qui s'avère préoccupant, dans la mesure où les plus grandes firmes possèdent 10 à 75 % des parts de marché pour le monde entier.

Cette étude révèle également que le chiffre de « 7000 entreprises », chiffre abondamment cité par les firmes et les politiciens pour suggérer l'existence de très nombreux semenciers, est trompeur, [car] il n'inclut pas seulement les éleveurs, mais aussi les multiplicateurs, les sociétés de transformation/traitement et les commerçants, désignés globalement par le vocable d' « industrie semencière européenne ». L'étude met en évidence la nature des marchés pour certaines cultures ou groupes de cultures dans le secteur des semences, où l'on peut constater différents taux de concentration. Par exemple, bien que le marché du blé soit concentré à un degré moindre, dans le cas extrême du Royaume-Uni, 45 % des parts de marché appartiennent à une seule entreprise ; dans le même temps, 95% du marché européen des semences de légumes est entre les mains de seulement 5 entreprises.

1Seed use by farmers in the European Union, European Parliament Library Briefing 28/10/2011: http://www.europarl.europa.eu/RegData/bibliotheque/briefing/2011/110229/LDM_BRI(2011)110229_REV1_EN.pdf

Report of the European Parliament on the farm input supply chain: structure and implications 2011/2114(INI)) (rapporteur José Bové) (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0421&language=EN):

“ total input costs for EU farmers climbed on average by almost 40% between 2000 and 2010: ... the increase in input costs within that decade reached ... almost 80% for synthetic fertilisers and soil improvers, ... almost 30% for seeds and planting stock and nearly 13% for plant protection products”

Parts de marché estimées des firmes semencières en France (2011) (Source : The EU Seed and Plant Reproductive Material (PRM) market in perspective: a focus on companies and market shares, Directorate-general for internal policies of the European Parliament, November 2013, Brussels, P14)

Nombre officiel d'entreprises semencières par pays dans l'Union Européenne. Sans informations supplémentaires sur le rôle des « 7000 » entreprises semencières européennes, il n'est pas possible de déterminer combien d'entre elles sont réellement opérationnelles, dans quel domaine du secteur des semences elles opèrent, et qui oriente ou contrôle leur travail. (Source : The EU Seed and Plant Reproductive Material (PRM) market in perspective: a focus on companies and market shares, Directorate-general for internal policies of the European Parliament, november 2013, Brussels, pg.2)

Pourcentage des variétés de maïs dans le catalogue général de l'UE conservées par les 5 principaux semenciers du secteur du maïs. (Source : données calculées par les auteurs du rapport, basées sur les données tirées du catalogue européen commun des variétés de plantes agricoles et d'espèces de légumes)

Parts de marché des 5 principaux semenciers dans le secteur du maïs. (Source : données fournies par KWS 2013, disponibles à l'adresse : http://www.kws.de/global/show_document.asp?id=aaaaaaaaaaffxwn)

Pourcentage des variétés de blé dans le catalogue général de l'UE conservées par les 5 principaux semenciers du secteur du blé. (Source : données calculées par les auteurs du rapport, basées sur les données tirées du catalogue européen commun des variétés de plantes agricoles et d'espèces de légumes)

Parts de marché de LIMAGRAIN dans le secteur européen du blé. (Source : propos: Limagrain and wheat, Limagrain March 2013, p. 2, http://limagrainchina.cn/wp-content/uploads/2013/07/a-propos-ble-2012-gb.pdf)

Parts de marché moyennes de KWS en France+Allemagne+Royaume-Uni et Parts de marché de KWS au seul Royaume-Uni. (Source : Data KWS 2012: http://www.kws.de/global/show_document.asp?id=aaaaaaaaaamlooq)

Pourcentage des variétés de tomates dans le catalogue général de l'UE conservées par les 5 principaux semenciers du secteur de la tomate. (Source : données calculées par les auteurs du rapport, basées sur les données tirées du catalogue européen commun des variétés de plantes agricoles et d'espèces de légumes)

Consolidation des firmes semencières : l'exemple de LIMAGRAIN, petite coopérative en 1942, et géant semencier en 2012. (en jaune : création d'une nouvelle entreprise semencière ou joint venture / en violet : participations dans une autre entreprise semencière / en orange : acquisition d'une firme semencière). Source : The EU Seed and Plant Reproductive Material market in perspective: a focus on companies and market shares, Directorate-general for internal policies of the European Parliament, November 2013, Brussels, p. 19.

STRUCTURE DU SECTEUR DES SEMENCES. Les semenciers possèdent et opèrent sur toute la chaîne de l'offre de semences. # 1 Les entreprises de sélection (breeding) ; #2 Les entreprises de production/traitement ; #3 Les cultivateurs/multiplicateurs de semences ; #4 Les commerçants/détaillants de semences. (Source : http://greens-efa-service.eu/concentration_of_market_power_in_EU_see_market/#12/z ; PDF p.15)

Comment fonctionne la concentration dans le secteur des semences. En résumé, différentes stratégies : 1) L'outsourcing vers des sous-traitants (notamment pour les reproductions riquées) ; 2) L'intégration horizontale par le rachat d'autres semenciers ; 3) L'intégration verticale par l'achat d'entreprises productrices de semences ou de détaillants/commerçants ; à quoi il faut ajouter : 4) La création d'une dépendance du consommateur (en vendant des hybrides F1 moins productifs aux générations suivantes, ou des hybrides stériles, productifs mais gourmands en intrants) ; 5) La protection des espèces crées par l'utilisation de brevets ; 6) Les alliances industrielles dans la recherche, la distribution, l'agroalimentaire (ex. Monsanto et ses distributeurs). (Source : http://greens-efa-service.eu/concentration_of_market_power_in_EU_see_market/#12/z ; PDF p.17)

CONCLUSION

Le chercheur américain Philip H. Howard écrivait en 2009¹ : « au cours des 40 dernières années, l'industrie des semences commerciales s'est transformée de façon spectaculaire. Partant d'un secteur concurrentiel de l'industrie agroalimentaire, composé principalement de petites entreprises familiales, elle est devenue une industrie dominée par un petit nombre de sociétés pharmaceutiques/chimiques transnationales. Ces sociétés sont entrées dans le secteur par l'acquisition de nombreuses entreprises semencières plus petites, et ont fusionné avec de gros concurrents. Cette consolidation s'accompagne d'un certain nombre d'effets qui limitent les possibilités pour [le développement] d'une agriculture renouvelable. Parmi ces effets, on constate en particulier une baisse des taux de conservation et de réutilisation les graines, les entreprises parvenant à convaincre un pourcentage croissant d'agriculteurs d'acheter leurs produits année après année ; on constate aussi une tendance de la recherche à la fois publique et privée à s'orienter vers les cultures et les variétés de marque propriétaire les plus rentables, tout en abandonnant progressivement les tentatives pour améliorer les variétés que les agriculteurs peuvent facilement replanter ; enfin on observe une réduction de la diversité des semences, les entreprises restantes éliminant les lignes de produit les moins rentables des filiales nouvellement acquises ». Par conséquent, la question demeure : le marché des semences de l'Union est-il vraiment aussi diversifié que la Commission Européenne souhaite le faire croire aux législateurs et au grand public ? Ou bien ce marché est-il en réalité en phase de transformation rapide, évolutant à partir d'un secteur des semences possédant un grand nombre de petits agriculteurs et d'entreprises concurrentes, vers une situation d'oligopole, où domine de plus en plus un petit nombre de firmes multinationales de semences agrochimiques ?

1http://www.mdpi.com/2071-1050/1/4/1266/pdf

Accords de licences croisées pour des caractères de semences génétiquement programmées (genetically engineerd)

(Source : "noxfae" sur Tumblr)